Conditions générales en ligne relatives à la fourniture de biens

INFORMATIONS IMPORTANTES

Ces conditions s’appliquent à tous les achats effectués par des consommateurs sur notre site web.

Vous disposez de droits prévus par les lois relatives à la protection des consommateurs. Rien dans les présentes conditions ne limite ni n’exclut ces droits.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer commande.

1. QUI SOMMES-NOUS

Myzone Group Limited (numéro d’entreprise 9634208), constituée en Angleterre et au Pays de Galles.

Siège social :
Uwm House
6 Fusion Court
Leeds
West Yorkshire
LS25 2GH
Royaume-Uni

Numéro de TVA : GB 003 3396 13.

Nos coordonnées sont disponibles sur notre site web.

2. DÉFINITIONS

Consommateur désigne toute personne physique agissant à des fins totalement ou principalement étrangères à son activité professionnelle, commerciale, artisanale ou libérale.

Contrat désigne le contrat de vente de Biens conclu conformément à la clause 6.

Confirmation d’expédition désigne l’e-mail confirmant que les Biens ont été expédiés.

Biens désigne les appareils physiques Myzone achetés sur notre site web.

3. CHAMP D’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats de vente de Biens aux consommateurs.

En passant commande, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions, reconnaissez que votre commande crée une obligation de paiement et confirmez que les informations que vous fournissez sont exactes et complètes.

La version des présentes conditions en vigueur au moment de votre commande s’applique à votre Contrat.

4. PRODUITS NÉCESSITANT L’APPLICATION MYZONE

Les appareils Myzone nécessitent l’utilisation de l’application mobile Myzone (« Application ») pour fonctionner conformément à leur usage prévu.

L’Application est téléchargée séparément depuis l’App Store d’Apple ou le Google Play Store, est fournie gratuitement, nécessite la création d’un compte et est régie par un contrat de licence utilisateur final distinct (« CLUF »).

Votre utilisation de l’Application est soumise à l’acceptation du CLUF et des conditions de la boutique d’applications concernée.

L’Application est sous licence de Myzone Holdings Limited (ou de ses sociétés affiliées). La vente des Biens est distincte de la licence de l’Application.

Les fonctionnalités Premium (si elles sont proposées) font l’objet d’un contrat conclu par l’intermédiaire de la boutique d’applications concernée et ne sont pas fournies dans le cadre du présent Contrat, sauf indication contraire expresse.

Les exigences minimales du système et les appareils compatibles sont indiqués dans la fiche de l’Application sur la boutique d’applications et dans le CLUF. Il vous appartient de vérifier leur compatibilité avant l’achat.

5. MISES À JOUR NUMÉRIQUES

Lorsque les Biens reposent sur des éléments numériques, nous fournirons les mises à jour (y compris les mises à jour de sécurité) nécessaires pour que les Biens restent conformes au Contrat pendant la durée que vous pouvez raisonnablement attendre.

Nous vous informerons des mises à jour disponibles.

Nous ne sommes pas responsables d’un défaut de conformité résultant uniquement de votre omission d’installer les mises à jour que nous avons mises à disposition et dont nous vous avons informé, sous réserve que ce défaut ne soit pas dû à des lacunes dans nos instructions.

Nous pouvons modifier les fonctionnalités numériques afin d’améliorer les performances, renforcer la sécurité, nous conformer aux exigences légales ou tenir compte des évolutions techniques. Ces modifications ne réduiront pas les fonctionnalités faisant partie de la description du produit au moment de l’achat.

Rien dans la présente clause ne limite vos droits prévus par la loi.

6. FORMATION DU CONTRAT

Votre commande constitue une offre d’achat de Biens.

Vous devez finaliser le processus de commande et cliquer sur le bouton confirmant votre commande et votre obligation de paiement.

Nous accuserons réception de votre commande par e-mail. Cela ne signifie pas que nous l’avons acceptée.

Le Contrat n’est formé que lorsque nous vous envoyons une Confirmation d’expédition.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande avant son expédition pour des motifs légitimes, notamment l’indisponibilité des stocks, des erreurs de tarification, des soupçons de fraude, un échec de paiement ou des restrictions réglementaires. Dans ce cas, nous vous rembourserons toutes les sommes versées.

7. PRIX, TVA ET LIVRAISON

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, TVA du Royaume-Uni incluse le cas échéant.

Traitement de la TVA :
Irlande du Nord : TVA appliquée conformément à la législation du Royaume-Uni.
Île de Man : TVA appliquée conformément à l’accord sur la TVA entre le Royaume-Uni et l’Île de Man.
Jersey et Guernesey : la TVA du Royaume-Uni peut ne pas être facturée lorsque s’applique une imposition à taux zéro. Vous êtes responsable des droits de douane locaux, de la taxe sur la valeur ajoutée et des frais de manutention.

Pour les livraisons en dehors du Royaume-Uni continental, vous êtes l’importateur officiel et responsable du respect des lois douanières locales.

Les frais de livraison sont indiqués lors du paiement.

Les délais de livraison estimés sont indiqués lors du paiement et dans votre Confirmation d’expédition.

Si aucune date de livraison spécifique n’est convenue, la livraison aura lieu dans les 30 jours suivant la formation du Contrat.

Le risque vous est transféré lorsque vous prenez physiquement possession des Biens.

8. MODES DE PAIEMENT ET DE FINANCEMENT

Le paiement doit être effectué intégralement lors du paiement.

Si vous utilisez Shopify Pay Installments (géré par Affirm) ou un autre prestataire de financement tiers, votre accord de financement est conclu exclusivement avec ce prestataire. Nous ne sommes pas un établissement prêteur et ne proposons pas de crédit réglementé. Les remboursements seront traités par le biais de votre mode de paiement initial. Nous ne sommes pas responsables de la gestion de votre accord de financement.

Nous nous réservons le droit de contester les rétrofacturations injustifiées et de récupérer les frais raisonnables engagés.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez de 14 jours à compter du lendemain de la réception des Biens pour vous rétracter.

Pour vous rétracter, vous devez nous en informer par écrit. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur demande.

Vous devez retourner les Biens dans les 14 jours suivant l’information que vous nous avez donnée de votre intention de vous rétracter.

Les frais de retour sont à votre charge, sauf si les Biens sont défectueux.

Nous rembourserons uniquement le prix payé et les frais de livraison standard.

Nous pouvons réduire votre remboursement si les Biens ont été manipulés au-delà de ce qui était nécessaire pour en établir la nature et le fonctionnement.

Les remboursements seront effectués par le biais de votre mode de paiement initial dans les 14 jours suivant la réception des Biens retournés (ou de la preuve qu’ils ont été expédiés).

10. BIENS DÉFECTUEUX

Nous avons l’obligation légale de fournir des Biens conformes au Contrat.

Si les Biens sont défectueux ou ne sont pas conformes à leur description, vous pouvez bénéficier des recours prévus par la loi de 2015 sur les droits des consommateurs.

11. GARANTIE

En complément de vos droits prévus par la loi, nous accordons les garanties limitées suivantes :

Bracelet : 90 jours
Module du bracelet : 12 mois
Montre : 12 mois

La garantie exclut l’usure normale, une utilisation inappropriée, toute modification non autorisée et les dommages accidentels.

12. RESPONSABILITÉ

Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par une faute, une fraude ou toute responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

Nous sommes responsables des dommages prévisibles causés par notre violation des présentes conditions.

13. ÉVÉNEMENTS IMPRÉVISIBLES

Nous ne sommes pas responsables des retards ou des manquements causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, les mesures gouvernementales, les conflits sociaux ou les incidents informatiques.

Si le retard dépasse 30 jours, vous pouvez vous rétracter pour les Biens non livrés.

14. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour les commandes futures afin de tenir compte des évolutions législatives, technologiques ou opérationnelles. Les modifications n’affecteront pas les Contrats déjà conclus.

15. RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Si vous avez une réclamation, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante :

[insérer l’adresse e-mail des réclamations]

Veuillez indiquer votre nom, votre numéro de commande et les détails de votre réclamation.

Nous nous efforçons de répondre dans les 10 jours ouvrés.

Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure formelle de règlement alternatif des litiges, mais nous envisagerons de le faire lorsque cela sera approprié.

16. CONFIDENTIALITÉ

Les données à caractère personnel sont traitées conformément à notre Avis de confidentialité.

17. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit anglais.

Vous pouvez engager des poursuites devant les tribunaux de votre lieu de résidence au Royaume-Uni, sur l’Île de Man ou dans les îles Anglo-Normandes.

Rien ne porte atteinte aux droits impératifs prévus par la loi de votre lieu de résidence.

18. DIVISIBILITÉ

Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.